Comme tout investissement, une application mobile devra être protégée. Oui mais comment ? La réponse avec Antoine Beraud, avocat.

Quels sont les éléments qui composent une application mobile ?

Toute application mobile est composée de plusieurs éléments. Ces derniers bénéficient d’une protection diverse en matière de propriété intellectuelle. Parmi ces éléments, citons entre autres : le logiciel, la ou les bases de données, l’interface graphique, le logo, le nom, le contenu…

Comment protéger le logiciel de l’application ?

Les logiciels ainsi que le matériel de conception préparatoire peuvent être considérés comme des œuvres de l’esprit, conformément à l’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Cela dit, pour qu’il soit protégé au titre du droit d’auteur, le logiciel devra répondre à deux conditions :

  • Il doit être suffisamment élaboré et être formalisé. En d’autres termes, il ne peut s’agir d’une simple intention. Le logiciel doit avoir une existence matérielle ;
  • Il doit porter la marque d’un apport intellectuel, c’est-à-dire être original.

Il faut savoir que les tribunaux ont une position claire quant aux éléments qui peuvent être protégés. Par exemple, les idées et les principes ne sont pas protégeables. En matière de logiciels, cela se traduit par le fait que les fonctionnalités ne sont pas protégées. Seule la forme du programme, c’est-à-dire les enchaînements des instructions, peut être protégée si elle répond au critère d’originalité.

Comment protéger la base de données ?

Le producteur, ou la personne qui a investi dans la base de données, est protégée par un droit sui generis. Ce droit est régi par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, le bénéficiaire de ce droit aura le droit d’interdire :

  • L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
  • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.

Dans un contexte juridique où les données ne pourraient pas bénéficier d’une protection par le droit d’auteur, le droit sui generis a pour objet de protéger l’investissement effectué pour obtenir des données. En parallèle, l’article L112-3 du CPI prévoit que les bases de données peuvent constituer des œuvres de l’esprit. Ainsi, pour être protégeable par le droit d’auteur, la base de données doit être originale. Ce critère s’apprécie au regard de la forme de la base de données, notamment lorsque le choix ou la disposition des données qu’elle contient constitue une expression originale de la liberté créatrice de son auteur.

Comment protéger le nom ou le logo ?

Ici, le droit d’auteur peut s’appliquer si la création est originale. Cela dit, il est toujours préférable de déposer le nom de l’application et / ou le logo qui lui est associé à titre de marque. L’objectif est de sécuriser l’exploitation commerciale. A ce niveau, le recours à un avocat en propriété intellectuelle est très recommandé. Ce dernier saura donner des conseils sur l’opportunité ou non de déposer à titre probant vos créations numériques auprès d’offices spécialisés tels que l’Agence pour la Protection des Programmes.