Le droit à l’image est plus que jamais d’actualité, dans notre société férue de réseaux sociaux. La Cour de cassation le définit ainsi : « Toute personne dispose sur son image, partie intégrante de sa personnalité, d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction » (Cass. Civ. 1ère, 27 février 2007, n° 06-10393). Il vous permet, comme nous l’explique Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, de faire respecter votre droit à la vie privée. Découvrons en détail le droit à l’image.

Les principes fondamentaux du droit à l’image

Toute personne, quelle qu’elle soit, est protégée par le droit à l’image, qui peut concerner une photo ou une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, dans la presse, à la télévision… Ce peut être une image prise aussi bien dans un lieu privé ou public.

L’auteur, photographe ou vidéaste, doit alors nécessairement obtenir votre accord écrit avant de pouvoir diffuser votre image. Vous devez veiller à ce que l’accord soit très précis, notamment quant aux supports de diffusion, la durée ou encore l’objectif de diffusion.

Il est à noter qu’il existe toutefois certains cas de figure où votre accord n’est pas obligatoire, sous réserve bien-sûr que votre dignité soit respectée. C’est notamment le cas dans les lieux publics où l’autorisation n’est nécessaire que si vous êtes reconnaissable ou isolé.

Concernant les mineurs, il est obligatoire que l’auteur de l’image obtienne l’autorisation écrite des parents, ou du représentant légal. Il en est de même pour les photos de groupe d’enfants, où chaque parent doit donner son accord.

Vos recours concernant le droit à l’image

Si une image est diffusée sans votre accord, la première démarche est de demander son retrait au nom du droit à l’image auprès de l’auteur de la diffusion. Si cette étape reste infructueuse, vous pouvez alors saisir le juge afin d’obtenir le retrait de l’image, mais aussi bénéficier de dommages-intérêts ainsi que le remboursement de vos frais d’avocat. De même, vous pouvez porter plainte si vous avez été photographié ou filmé dans un lieu privé sans avoir au préalable donné votre accord.

Si l’image est publiée sur un site Internet, vous pouvez contacter le responsable du site afin de lui demander de la retirer. En cas de refus, ou sans réponse de sa part sous un délai d’un mois, vous pouvez alors saisir la Cnil via un formulaire de plainte en ligne.

En règle générale, les auteurs d’image sont assez conciliants, conscients des sanctions auxquelles ils peuvent être soumis. En effet, selon l’article 226-1 du Code pénal, les personnes condamnées dans le cadre du droit à l’image peuvent encourir jusqu’à 45 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement. Si les images ont de plus un caractère sexuel, la peine est alors portée à 60 000 euros d’amende, et deux ans de prison.

Le droit à l’image s’assure du respect de votre droit à la vie privée. Si vous êtes malheureusement victime d’un abus de ce droit, il est vivement conseillé de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé, comme auprès de Maître Antoine Beraud, avocat à Marseille.