La loi MADELIN a été mise en place le 11 février 1994. Elle permet aux travailleurs non-salariés (TNS) de constituer eux-mêmes leur protection sociale : compléments de pensions de retraite et compléments de garanties de prévoyance personnelle. Cette protection est constituée grâce aux cotisations volontaires des titulaires du contrat. De plus, elles sont déductibles du bénéfice imposable.

Etant donné que ce dispositif peut être intéressant pour les TNS, il convient de détailler son fonctionnement, ses avantages mais aussi ces inconvénients.

Pour toutes les personnes qui souhaitent souscrire à ce type de contrat, il est conseillé de faire appel à l’expertise d’une société spécialisée dans le domaine de l’épargne, de la retraite et de la prévoyance comme le Groupe Rodin. Ce cabinet de courtage indépendant, propose des rendements parmi les plus hauts du marché et des frais de gestion parmi les plus bas. Pour finir, la société peut aussi fournir des devis et des simulations.

Les différents types de loi MADELIN

Comme dit en introduction, la loi MADELIN a comme objectif de constituer une retraite complémentaire qui sera restituée sous forme de rente en parallèle des retraites obligatoires. Chaque mois, le travailleur non salarié effectue des versements qui lui seront restitués sous forme de rente à vie au moment de sa retraite. Cet effort d’épargne est en partie financé par la réduction d’impôt dont bénéficie le contrat. D’ailleurs, il en existe trois types différents :

  • La loi MADELIN mono-support : ce type de contrat permet de sécuriser totalement son investissement pour la retraite en investissant sur un fond en euros. Le taux de rendement est compris entre 2,5 et 3,5% par an.
  • La loi MADELIN multi-support : ce type de contrat permet de répartir son investissement sur plusieurs fonds (fonds en euros, fonds à risques, etc.). Les risques sont donc plus importants mais les rendements aussi. Il est donc essentiel d’être prudent et de surveiller les fluctuations des marchés financiers.
  • La loi MADELIN à points : dans le cas de ce contrat, les cotisations versées par le particulier sont directement transformées en points retraite. Plus il y a de points retraite plus la rémunération de l’épargne augmente. Au terme du contrat, ces points sont transformés en rente en fonction de leur valeur au moment du départ à la retraite. La loi MADELIN à points n’est pas très répandue car elle est peu transparente pour l’assuré.

Les frais de la loi MADELIN

Souscrire à la loi MADELIN nécessite des frais à tous les stades. En premier lieu, il y a des frais à chaque versement sur le contrat. Ils sont en moyenne de 4% et ils permettent de rémunérer le distributeur et la compagnie d’assurance. Ensuite, les frais de gestion concernent la gestion du contrat et des fonds d’investissement. Ils sont prélevés sur l’épargne gérée et ils varient de 0,40 à 1% en fonction du type de support financier. Enfin, les frais de transfert interviennent si le titulaire du contrat décide de le transférer vers une autre compagnie concurrente. Ils sont prélevés sur la totalité de l’épargne transférée et varient de 1 à 5%.

Les avantages et les inconvénients de la loi MADELIN

Comme tout dispositif de l’Etat, les contrats soumis à la loi MADELIN possèdent des avantages et des inconvénients qu’il est indispensable de connaître.

Les avantages

Le principal avantage de la loi MADELIN est la déduction fiscale de l’investissement du bénéfice imposable. Elle est d’ailleurs très avantageuse pour les personnes fortement taxées (plus de 30%). De ce fait, plus la tranche marginale d’imposition est élevée plus l’économie d’impôt est importante. Par exemple, si la tranche marginale d’imposition est de 30% et que le particulier investit 1000 euros, l’économie d’impôt sera de 300 euros.

De plus, si le contrat a été alimenté de manière régulière pendant 15 ans, la valeur de capitalisation échappe aussi à l’assiette de l’Impôt sur la fortune (ISF).

Ensuite, il y a une grande variété de supports d’investissement en matière de retraite, du plus sûr au plus intéressant en terme de rendement.

En clair, la loi MADELIN permet aux travailleurs non-salariés de se constituer une retraite complémentaire qui n’est pas sujette aux aléas du système par répartition et d’optimiser sa protection sociale.

Les inconvénients

La loi MADELIN possède malheureusement quelques inconvénients qu’il est indispensables de prendre en compte. Par exemple, pour être déductible des impôts, les versements doivent être réguliers (au moins un par an) aussi bien en terme de montant que de périodicité.

Ensuite, la sortie du contrat doit obligatoirement se faire sous forme de rente. De plus, elle est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie « pensions et rentes viagères ».

Pour finir, il est impossible de racheter le contrat sauf en cas d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou de liquidation judiciaire.

Les conseils du Groupe Rodin pour souscrire à un contrat MADELIN

Avant de se lancer dans ce plan d’épargne, les TNS ont tout intérêt à suivre les conseils du Groupe Rodin.

Dans un premier temps, il est nécessaire de vérifier la tranche marginale d’imposition du client afin de déterminer avec précision l’économie d’impôt qui sera réalisée. Il est également conseillé de privilégier la loi MADELIN multi-support car le particulier a le choix d’investir dans le fonds en euros et ensuite vers des fonds en actions avec des rendements supérieurs.

Faire le choix du Groupe Rodin pour préparer sa retraite avec la loi MADELIN, c’est profiter de taux de rendement parmi les plus hauts du marché et de frais de gestion parmi les plus bas, d’une défiscalisation immédiate et d’un investissement sécurisé à 100%. Pour finir, le cabinet de courtage indépendant, propose aussi des devis et des simulations afin de guider le client dans son choix.